Permis de démolir n° 04115514C0001 à Muides-sur-Loire, 12 Rue De La Chaumette
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PD n° 04115514C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2014 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115514C0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Chaumette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD385. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Muides-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Muides-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUIDES-SUR-LOIRE (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04115514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |