Permis de démolir n° 04113620E0002 à Mer, 12 Qu Rue De Saint Marc
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PD n° 04113620E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2020 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04113620E0002 porte sur un bâtiment situé 12 Qu Rue De Saint Marc.
La parcelle concernée s'étend sur 283 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04113620E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |