Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04113618E0001

Permis de démolir n° 04113618E0001 à Mer, 2 Rue De La Resistance

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PD n° 04113618E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04113618E0001 a été délivré le 26 juin 2018 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Resistance.

La parcelle concernée s'étend sur 654 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 654 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04113618E0001
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Resistance à Mer (41500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113618E0001, déposé en mairie de Mer.

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