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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110624K0003

Permis de démolir n° 04110624K0003 à Lamotte-Beuvron, Avenue Emile Morin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE et autorisé le 24 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110624K0003, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 04110624K0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Emile Morin, le permis de démolir n° 04110624K0003 a été délivré le 24 juillet 2024 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE.

Le terrain d'assiette couvre 5 151 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH494, AH497, AH219. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

5 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH494 AH497 AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 151 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000800
SIRET: 20000080000074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2006
Localisation: LAMOTTE-BEUVRON (41600)

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PD n°04116124K0001 Autorisé

585 La Guide

09 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110624K0003
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Emile Morin à Lamotte-Beuvron (41600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE et autorisé le 24 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110624K0003, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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PD n°04110622K0003 Autorisé

11 Rue De L'abattoir

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09 déc. 2022 1 037 m² foncier

PD n°04110624K0001 Autorisé

0008 Rue De La Fosse Aux Loups

Lamotte-Beuvron (41600)

22 févr. 2024 2 924 m² foncier SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

PD n°04110624K0002 Autorisé

Lamotte-Beuvron (41600)

22 févr. 2024 11 946 m² foncier COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

PD n°04110624K0004 Autorisé

6 Rue Ernest Gaugiran

Lamotte-Beuvron (41600)

25 sept. 2024 1 610 m² foncier COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

PD n°04110624K0005 Terminé

0001 Rue Du Doc Herve

Lamotte-Beuvron (41600)

15 oct. 2024 939 m² foncier

PD n°04110624K0007 Autorisé

0056 Rue Jenny Hamon

Lamotte-Beuvron (41600)

29 nov. 2024 2 466 m² foncier FERLOU IMMO

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