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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116124K0001

Permis de démolir n° 04116124K0001 à Nouan-le-Fuzelier, 585 La Guide

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE et autorisé le 9 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116124K0001, déposé en mairie de Nouan-le-Fuzelier.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 04116124K0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04116124K0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un bâtiment situé 585 La Guide. COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 865 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC353, AC385, AC355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Nouan-le-Fuzelier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

9 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC353 AC385 AC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guide

Territoires administratifs

Commune: Nouan-le-Fuzelier Code postal 41600 Identifiant INSEE 41161
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000800
SIRET: 20000080000074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2006
Localisation: LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE

PD n°04110624K0003 Autorisé

Avenue Emile Morin

24 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04116124K0001
Code commune INSEE	41161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 585 La Guide à Nouan-le-Fuzelier (41600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE et autorisé le 9 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116124K0001, déposé en mairie de Nouan-le-Fuzelier.

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