Permis de démolir n° 04110624K0001 à Lamotte-Beuvron, 0008 Rue De La Fosse Aux Loups
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 04110624K0001
Demandeur
SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04110624K0001 a été délivré le 22 février 2024, pour un bâtiment situé 0008 Rue De La Fosse Aux Loups. Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 2 924 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC82. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 595820200
- SIRET
- 59582020000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BLOIS (41000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04110624K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |