Permis de démolir n° 04110622K0001 à Lamotte-Beuvron, 0019 Rue De La Garenne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PD n° 04110622K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04110622K0001 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un bâtiment situé 0019 Rue De La Garenne.
Le terrain d'assiette couvre 54 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH373. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUAN-LE-FUZELIER (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04110622K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |