Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04119423R0010

Permis de démolir à Romorantin-Lanthenay - 0700 Avenue De Langen

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PD n° 04119423R0010

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 04119423R0010, délivré le 11 octobre 2023 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0700 Avenue De Langen, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT. Le terrain concerné couvre 3 607 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO718, BO472, BO471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

3 607 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO718 BO472 BO471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 607 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
595820200
SIRET
59582020000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04119423R0010
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0700 Avenue De Langen, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et autorisé le 11 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119423R0010, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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