Permis de démolir n° 04109516D0001 à Fréteval, 20 Rue Du Chalet
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2016
Dossier PD n° 04109516D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréteval (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04109516D0001 a été délivré le 19 juin 2016, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Chalet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fréteval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fréteval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréteval Code postal 41160 Identifiant INSEE 41095
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETEVAL (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04109516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |