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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400881200011

Permis de démolir à Dax - Rue Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES et autorisé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881200011, instruit par la commune de Dax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PD n° 0400881200011

Demandeur

LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0400881200011, délivré le 18 janvier 2013 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Gambetta, Dax (40100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES. Le terrain concerné couvre 4 767 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD182, AD183, AD184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Surface du terrain

4 767 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

18 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD182 AD183 AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 767 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 985520154
SIRET: 98552015400016
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400881200011
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gambetta, Dax (40100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES et autorisé le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881200011, instruit par la commune de Dax.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.