Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032620X0001

Permis de démolir n° 04032620X0001 à Vielle-Saint-Girons, 108 Route De Cantabre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PD n° 04032620X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 108 Route De Cantabre, le permis de démolir n° 04032620X0001 a été délivré le 17 juin 2020 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 97 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1025, AM831. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2020

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1025 AM831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 97 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELLE ST GIRONS (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04032620X0001
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Route De Cantabre à Vielle-Saint-Girons (40560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032620X0001, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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