Permis de démolir n° 04031223D0007 à Tarnos, 14 Rue De La Grande Baye
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 04031223D0007
Demandeur
COMMUNE DE TARNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031223D0007 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Grande Baye. Le projet est porté par COMMUNE DE TARNOS.
La parcelle concernée s'étend sur 23 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARNOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003121
- SIRET
- 21400312100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TARNOS (40220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARNOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031223D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |