Permis de construire Locaux N° 04031217D0010

Permis de construire à Tarnos pour 1 972 m² de locaux - 14 Rue De La Grande Baye

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 04031217D0010

Demandeur

COMMUNE DE TARNOS

Cette page présente le permis de construire n° 04031217D0010, délivré le 26 mai 2017 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De La Grande Baye, Tarnos (40220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TARNOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² en bureaux, 635 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 287 m²

Surface existante avant

3 608 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

4 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 608 m² 958 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 958 m² 4 566 m²
Total 3 608 m² 958 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 958 m² 4 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 95 m² 323 m² 95 m² 0 m² 95 m² 323 m² 418 m²
Équipements publics 3 513 m² 635 m² 919 m² 0 m² 919 m² 635 m² 4 148 m²
Total locaux 3 608 m² 958 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 958 m² 4 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARNOS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214003121
SIRET
21400312100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031217D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Grande Baye, Tarnos (40220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARNOS et accordé le 26 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031217D0010, instruit par la commune de Tarnos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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