Permis de construire à Tarnos pour 4 566 m² de locaux - 14 Rue De La Grande Baye
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 mai 2017 · Dossier PC n° 04031217D0010 · Demandeur : COMMUNE DE TARNOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04031217D0010, délivré le 26 mai 2017 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De La Grande Baye, Tarnos (40220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TARNOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² de bureaux, 635 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL200.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tarnos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 608 m² | 958 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 958 m² | 4 566 m² |
| Total | 3 608 m² | 958 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 958 m² | 4 566 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 95 m² | 323 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 323 m² | 418 m² |
| Services publics | 3 513 m² | 635 m² | 919 m² | 0 m² | 919 m² | 635 m² | 4 148 m² |
| Total locaux | 3 608 m² | 958 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 958 m² | 4 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031217D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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