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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04031223D0004

Permis de démolir à Tarnos - 3 Ch Des Pres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEYO et autorisé le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031223D0004, instruit par la commune de Tarnos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 04031223D0004

Demandeur

SCI KEYO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04031223D0004, délivré le 20 avril 2023 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Ch Des Pres, Tarnos (40220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI KEYO. Le terrain concerné couvre 1 047 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

1 047 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 047 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEYO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819622549
SIRET: 81962254900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUCAU (64340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04031223D0004
Code commune INSEE	40312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ch Des Pres, Tarnos (40220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEYO et autorisé le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031223D0004, instruit par la commune de Tarnos.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.