Permis de démolir Statut : Terminé N° 04031223D0004

Permis de démolir n° 04031223D0004 à Tarnos, 3 Ch Des Pres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 04031223D0004

Demandeur

SCI KEYO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031223D0004 a été délivré le 20 avril 2023, pour un bâtiment situé 3 Ch Des Pres. SCI KEYO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 047 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 047 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEYO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819622549
SIRET
81962254900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BOUCAU (64340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04031223D0004
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ch Des Pres à Tarnos (40220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI KEYO et autorisé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031223D0004, déposé en mairie de Tarnos.

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