Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04031223D0005

Permis de démolir n° 04031223D0005 à Tarnos, 10 Allee Des Marronniers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 04031223D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031223D0005 porte sur un bâtiment situé 10 Allee Des Marronniers.

Le terrain concerné couvre 338 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD993. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 338 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04031223D0005
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Des Marronniers à Tarnos (40220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031223D0005, déposé en mairie de Tarnos.

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