Permis de démolir n° 04031024X0002 à Soustons, 8 C Rue de Moscou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PD n° 04031024X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04031024X0002 a été délivré le 3 janvier 2025 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 C Rue de Moscou.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 967. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis de démolir à Soustons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031024X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 967 à Soustons (40140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.