Permis de démolir n° 0403102600001 à Soustons, 4 Des Roses
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 0403102600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0403102600001 a été délivré le 26 février 2026 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 Des Roses.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 702 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 21 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint 22 jours ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 522. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Soustons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
5 février 2026
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 702 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0403102600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |