Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0403102600001

Permis de démolir n° 0403102600001 à Soustons, 4 Des Roses

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0403102600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Des Roses, le permis de démolir n° 0403102600001 a été délivré le 26 février 2026 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 702 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD522. L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Soustons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

26 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
26/02/2026

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 702 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0403102600001
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Des Roses à Soustons (40140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403102600001, déposé en mairie de Soustons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Soustons

Autres types d'autorisations à Soustons