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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0403102600002

Permis de démolir à Soustons - 1177 Marthiand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES MIEUILLES et autorisé le 22 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403102600002, instruit par la commune de Soustons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0403102600002

Demandeur

LES MIEUILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0403102600002, délivré le 22 mai 2026 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1177 Marthiand, Soustons (40140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES MIEUILLES. Le terrain concerné couvre 937 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

937 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

22 mai 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

22/05/2026

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	937 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIEUILLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911663227
SIRET: 91166322700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0403102600002
Code commune INSEE	40310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1177 Marthiand, Soustons (40140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES MIEUILLES et autorisé le 22 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403102600002, instruit par la commune de Soustons.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.