Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0403102600002

Permis de démolir n° 0403102600002 à Soustons, 1177 Marthiand

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0403102600002

Demandeur

LES MIEUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2026 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0403102600002 porte sur un bâtiment situé 1177 Marthiand. Le dossier a été déposé par LES MIEUILLES.

Le terrain support du projet couvre 937 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK270. Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Soustons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

22 mai 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 937 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIEUILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911663227
SIRET
91166322700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0403102600002
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1177 Marthiand à Soustons (40140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES MIEUILLES et autorisé le 22 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403102600002, déposé en mairie de Soustons.

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