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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04031023X0004

Permis de démolir n° 04031023X0004 à Soustons, 38 Ave De Port D_Albret

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031023X0004, déposé en mairie de Soustons.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PD n° 04031023X0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031023X0004 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un bâtiment situé 38 Ave De Port D_Albret.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Soustons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC28 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04031023X0004
Code commune INSEE	40310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Ave De Port D_Albret à Soustons (40140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031023X0004, déposé en mairie de Soustons.

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PD n°04031023X0001 Autorisé

58 Av De Port D'albret

Soustons (40140)

10 mai 2023 1 100 m² foncier

PD n°04031023X0002 Autorisé

18 Route De L_Etang D_Hardy

Soustons (40140)

26 juin 2023 691 m² foncier

PD n°04031023X0003 Autorisé

831 Lieu-Dit Allee Des Liq

Soustons (40140)

27 sept. 2023

PD n°04031024X0001 Autorisé

230 Route De Saint Geours

Soustons (40140)

10 déc. 2024

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8 C Rue De Moscou

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03 janv. 2025

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41 Avenue Des Cutyots

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10 mars 2025

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