Permis de démolir n° 04031023X0003 à Soustons, 831 Lieu-Dit Allee Des Liq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PD n° 04031023X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04031023X0003, délivré le 27 septembre 2023 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 831 Lieu-Dit Allee Des Liq.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEON (40550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031023X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |