Permis de démolir n° 04031019X0005 à Soustons, 13 avenue de Cramat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 04031019X0005
Demandeur
SCI CRAMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04031019X0005 a été délivré le 5 novembre 2019 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 avenue de Cramat. La demande émane de SCI CRAMAT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 597 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 301, AI 593, AI 646. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Soustons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 597 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CRAMAT, dont l'adresse déclarée est à Soustons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CRAMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351857511
- SIRET
- 35185751100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031019X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 301, AI 593, AI 646 à Soustons (40140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.