Permis de démolir Statut : Terminé N° 0402872600001

Permis de démolir n° 0402872600001 à Sanguinet, 362 Rue Nouvelle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 0402872600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402872600001 a été délivré le 16 février 2026, pour un bâtiment situé 362 Rue Nouvelle.

Le terrain d'assiette couvre 3 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

3 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/02/2026

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 198 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402872600001
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 362 Rue Nouvelle à Sanguinet (40460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402872600001, déposé en mairie de Sanguinet.

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