Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402872400002

Permis de démolir à Sanguinet - 1039 Avenue De Losa

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 0402872400002

Demandeur

SOULAC PLAGE

Cette page présente le permis de démolir n° 0402872400002, délivré le 21 janvier 2025 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1039 Avenue De Losa, Sanguinet (40460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOULAC PLAGE. Le terrain concerné couvre 55 377 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

55 377 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 55 377 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOULAC PLAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
394443261
SIRET
39444326100026
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SOULAC SUR MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402872400002
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1039 Avenue De Losa, Sanguinet (40460).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOULAC PLAGE et autorisé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402872400002, instruit par la commune de Sanguinet.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Sanguinet

Autres types d'autorisations à Sanguinet