Permis de démolir n° 04028719M0001 à Sanguinet, 263 Av Du Born
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PD n° 04028719M0001
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028719M0001 a été délivré le 15 février 2019 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 263 Av Du Born. Le projet est porté par COMMUNE DE SANGUINET.
Le terrain support du projet couvre 21 492 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002875
- SIRET
- 21400287500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANGUINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |