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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04028717M0004

Permis de démolir n° 04028717M0004 à Sanguinet, 3137 Route De Langeot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES PINS DES EAUX QUI RIENT et autorisé le 25 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028717M0004, déposé en mairie de Sanguinet.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PD n° 04028717M0004

Demandeur

LES PINS DES EAUX QUI RIENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04028717M0004, délivré le 25 janvier 2018 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3137 Route De Langeot. LES PINS DES EAUX QUI RIENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 608 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM40, BM41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Surface du terrain

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM40 BM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PINS DES EAUX QUI RIENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 834003816
SIRET: 83400381600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028717M0004
Code commune INSEE	40287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3137 Route De Langeot à Sanguinet (40460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES PINS DES EAUX QUI RIENT et autorisé le 25 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028717M0004, déposé en mairie de Sanguinet.

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PD n°04028717M0003 Autorisé

Rue De L'arieste

Sanguinet (40460)

24 nov. 2017 7 961 m² foncier LANUSSE

PD n°04028717M0005 Autorisé

Lieu-Dit La Grave

Sanguinet (40460)

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PD n°04028718M0001 Autorisé

830 Avenue De Bordeaux

Sanguinet (40460)

02 févr. 2018 1 117 m² foncier

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399 Chemin Du Gauchey

Sanguinet (40460)

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