Permis de démolir n° 04028719M0002 à Sanguinet, 396 Ch De Cam Neou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 04028719M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2019 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028719M0002 porte sur un bâtiment situé 396 Ch De Cam Neou.
Le terrain d'assiette couvre 2 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM13. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBARES-ET-LAGRAVE (33440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |