Permis de démolir n° 04028717M0002 à Sanguinet, 1292 Rue De L'arieste
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 04028717M0002
Demandeur
SCI DU GALEIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028717M0002 a été délivré le 31 octobre 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1292 Rue De L'arieste. Le dossier a été déposé par SCI DU GALEIZON.
Le terrain concerné couvre 3 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GALEIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442669701
- SIRET
- 44266970100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028717M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |