Retour aux autorisations de Sanguinet

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04028717M0002

Permis de démolir à Sanguinet - 1292 Rue De L'arieste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GALEIZON et autorisé le 31 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028717M0002, instruit par la commune de Sanguinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PD n° 04028717M0002

Demandeur

SCI DU GALEIZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04028717M0002, délivré le 31 octobre 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1292 Rue De L'arieste, Sanguinet (40460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU GALEIZON. Le terrain concerné couvre 3 309 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DM44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Surface du terrain

3 309 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Localisation du projet à Sanguinet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 309 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GALEIZON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442669701
SIRET: 44266970100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028717M0002
Code commune INSEE	40287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1292 Rue De L'arieste, Sanguinet (40460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GALEIZON et autorisé le 31 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028717M0002, instruit par la commune de Sanguinet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.