Permis de démolir n° 04028717M0005 à Sanguinet, Lieu-Dit La Grave
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PD n° 04028717M0005
Demandeur
LOU GARBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028717M0005 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit La Grave. LOU GARBAIL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOU GARBAIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 818492944
- SIRET
- 81849294400017
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028717M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |