Permis de démolir n° 04028715M0005 à Sanguinet, Ch De Basile
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PD n° 04028715M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028715M0005 a été délivré le 3 décembre 2015 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ch De Basile.
Le terrain d'assiette couvre 1 079 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIOS (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028715M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |