Permis de démolir n° 04028717M0001 à Sanguinet, 425 Rue De Caton Lotissement Le Tuc De Cabougnon Ii
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PD n° 04028717M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028717M0001 a été délivré le 10 avril 2017, pour un bâtiment situé 425 Rue De Caton Lotissement Le Tuc De Cabougnon Ii.
Le terrain support du projet couvre 910 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Tuc De Cabougnon Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |