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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04028715M0002

Permis de démolir n° 04028715M0002 à Sanguinet, Rue Du Château D'eau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANGUINET et autorisé le 10 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028715M0002, déposé en mairie de Sanguinet.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PD n° 04028715M0002

Demandeur

COMMUNE DE SANGUINET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04028715M0002 a été délivré le 10 février 2015 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Château D'eau. La demande émane de COMMUNE DE SANGUINET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Sanguinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2015

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANGUINET

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002875
SIRET: 21400287500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SANGUINET (40460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028715M0002
Code commune INSEE	40287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Château D'eau à Sanguinet (40460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANGUINET et autorisé le 10 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028715M0002, déposé en mairie de Sanguinet.

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