Permis de démolir n° 04028714M0006 à Sanguinet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PD n° 04028714M0006
Demandeur
LES GRANDS PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028714M0006 a été délivré le 15 décembre 2014. Le projet est porté par LES GRANDS PINS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANDS PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338068190
- SIRET
- 33806819000010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028714M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |