Permis de construire n° 0402872300019 à Sanguinet pour 31 m² de locaux, 50 Allee De La Pirogue
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 0402872300019
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402872300019 a été délivré le 18 juillet 2023 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Allee De La Pirogue. Le projet est porté par COMMUNE DE SANGUINET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA92, AA93, AA94. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 227 m² |
| Total | 2 196 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 196 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002875
- SIRET
- 21400287500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANGUINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402872300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |