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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04028424X0002

Permis de démolir n° 04028424X0002 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, Rue Du Bardot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD et autorisé le 13 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028424X0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 04028424X0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028424X0002 a été délivré le 13 juin 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Bardot. COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 11 918 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK381, BK427, BK451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

11 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK381 BK427 BK451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 918 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244000865
SIRET: 24400086500091
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028424X0002
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bardot à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD et autorisé le 13 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028424X0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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