Le permis de démolir n° 04028422X0004 a été délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 B Rte de Lit.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 339 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 10. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 7 B Rte de Lit, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 39 permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

2 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 339 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028422X0004
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle AM 10 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°04028424X0001 Autorisé

7 B Rte de Lit

Parcelle AM 10 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

17/01/2024 2 252 m² terrain

PD n°0402841600005 Autorisé

7 B route de Lit

Parcelle AM 10 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

13/12/2016 2 252 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, 7 B Rte de Lit à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

L’autre dossier recensé sur la voie 7 B Rte de Lit depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04028424X0001 Autorisé

7 B Rte de Lit

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

17/01/2024 2 252 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Saint-Vincent-de-Tyrosse

PD n°04028422X0001 Autorisé

65 rue de Casablanca

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

05 avr. 2022 1 212 m² foncier QUENOD & CO

PD n°04028422X0002 Autorisé

1 allée des Mousserons

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

17 nov. 2022 1 682 m² foncier

PD n°04028422X0003 Autorisé

13 rue du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

17 nov. 2022 862 m² foncier

PD n°04028423X0004 Autorisé

88 route de Bordeaux

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

02 mars 2023 690 m² foncier METRAL MARION ET LABERENE AUDREY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

PD n°04028424X0001 Autorisé

7 B Rte de Lit

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

17 janv. 2024 2 252 m² foncier

PD n°04028424X0002 Autorisé

rue du Bardot

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

13 juin 2024 11 918 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

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