Permis de démolir n° 04028423X0004 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 88 Rte De Bordeaux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 04028423X0004
Demandeur
METRAL MARION ET LABERENE AUDREY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028423X0004 a été délivré le 2 mars 2023, pour un bâtiment situé 88 Rte De Bordeaux. METRAL MARION ET LABERENE AUDREY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METRAL MARION ET LABERENE AUDREY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP d'huissiers
- SIREN
- 383172830
- SIRET
- 38317283000028
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028423X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |