Permis de démolir n° 0402842500001 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, Rue Du Bardot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PD n° 0402842500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402842500001, délivré le 19 mars 2025 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Du Bardot. COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000865
- SIRET
- 24400086500091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402842500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |