Permis de démolir n° 04028424X0005 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 325 Rte De Bayonne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 04028424X0005
Demandeur
SAS L'OREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028424X0005 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un bâtiment situé 325 Rte De Bayonne. SAS L'OREE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 823 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AD87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS L'OREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902285055
- SIRET
- 90228505500023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028424X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |