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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04028219S0001

Permis de démolir n° 04028219S0001 à Saint-Sever, 1 Av Du Gal De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PAVILLON et autorisée le 2 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028219S0001, déposé en mairie de Saint-Sever.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 04028219S0001

Demandeur

SCI DU PAVILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Av Du Gal De Gaulle, le permis de démolir n° 04028219S0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DU PAVILLON.

Le terrain concerné couvre 5 271 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Sever est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

5 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409973252
SIRET: 40997325200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028219S0001
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Du Gal De Gaulle à Saint-Sever (40500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PAVILLON et autorisée le 2 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028219S0001, déposé en mairie de Saint-Sever.

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