Permis de démolir n° 04027919X7002 à Saint-Paul-lès-Dax, 48 Rue Des Ortolans
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 04027919X7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04027919X7002 a été délivré le 4 février 2019, pour un bâtiment situé 48 Rue Des Ortolans.
Le terrain d'assiette couvre 624 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI2149, BI2152, BI2154. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027919X7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |