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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027920X7001

Permis de démolir n° 04027920X7001 à Saint-Paul-lès-Dax, 73 Imp Des Tilleuls

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027920X7001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PD n° 04027920X7001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04027920X7001, délivré le 31 janvier 2020 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 73 Imp Des Tilleuls.

Le terrain concerné couvre 770 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK369. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 janvier 2020

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027920X7001
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Imp Des Tilleuls à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027920X7001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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PD n°04027919X7002 Commencé

48 Rue Des Ortolans

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

04 févr. 2019 624 m² foncier

PD n°04027919X7003 Autorisé

1535 Av De La Resistance

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

08 juil. 2019 8 637 m² foncier SAS LAFONTAINE 64

PD n°04027919X7004 Autorisé

Bd De Lattre De Tassigny

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

04 oct. 2019 1 027 m² foncier

PD n°04027920X7002 Autorisé

2352 Av De La Resistance

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

09 juil. 2020 29 468 m² foncier LA MAISON DU TREIZIEME

PD n°04027920X7003 Autorisé

22 Bd De Lattre De Tassigny

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

27 oct. 2020 743 m² foncier

PD n°04027921X7001 Autorisé

561 Rue Rene Loustalot

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

01 févr. 2021 426 m² foncier

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