Permis de démolir n° 04027919X7004 à Saint-Paul-lès-Dax, Bd De Lattre De Tassigny
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PD n° 04027919X7004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2019 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04027919X7004 porte sur un bâtiment situé Bd De Lattre De Tassigny.
La parcelle concernée s'étend sur 1 027 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN974, BN975. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-PAUL-LES-DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027919X7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |