Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027918X7003

Permis de démolir à Saint-Paul-lès-Dax - 1561 Bd Saint Vincent De Paul

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PD n° 04027918X7003

Demandeur

ADOUR AUTO DISCOUNT

Cette page présente le permis de démolir n° 04027918X7003, délivré le 4 décembre 2018 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1561 Bd Saint Vincent De Paul, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ADOUR AUTO DISCOUNT. Le terrain concerné couvre 1 886 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BN761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

1 886 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 décembre 2018

Délai d'instruction

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/12/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 886 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOUR AUTO DISCOUNT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451005268
SIRET
45100526800029
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ST-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04027918X7003
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1561 Bd Saint Vincent De Paul, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ADOUR AUTO DISCOUNT et autorisé le 4 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027918X7003, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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