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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027919X7001

Permis de démolir n° 04027919X7001 à Saint-Paul-lès-Dax, 671 Av Pierre Benoit

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027919X7001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PD n° 04027919X7001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04027919X7001 a été délivré le 10 janvier 2019 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 671 Av Pierre Benoit.

Le terrain support du projet couvre 2 724 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1009, BI1011, BI1013. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

2 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2019

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1009 BI1011 BI1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 724 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027919X7001
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 671 Av Pierre Benoit à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027919X7001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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PD n°04027918X7001 Autorisé

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30 avr. 2018 2 022 m² foncier

PD n°04027918X7002 Terminé

Rue Du Pont Volant

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

19 nov. 2018 902 m² foncier

PD n°04027918X7003 Autorisé

1561 Bd Saint Vincent De Paul

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

04 déc. 2018 1 886 m² foncier ADOUR AUTO DISCOUNT

PD n°04027919X7002 Commencé

48 Rue Des Ortolans

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

04 févr. 2019 624 m² foncier

PD n°04027919X7003 Autorisé

1535 Av De La Resistance

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

08 juil. 2019 8 637 m² foncier SAS LAFONTAINE 64

PD n°04027919X7004 Autorisé

Bd De Lattre De Tassigny

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04 oct. 2019 1 027 m² foncier

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