Permis de démolir n° 04027914X7003 à Saint-Paul-lès-Dax, Rue Abbe Bordes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PD n° 04027914X7003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04027914X7003, délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Abbe Bordes.
La parcelle concernée s'étend sur 3 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB411, AB412, AB413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027914X7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |