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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027913X7003

Permis de démolir n° 04027913X7003 à Saint-Paul-lès-Dax, Les Castors

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA GARE et autorisé le 9 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027913X7003, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PD n° 04027913X7003

Demandeur

SCI LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Castors, le permis de démolir n° 04027913X7003 a été délivré le 9 août 2013 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI LA GARE.

Le terrain concerné couvre 9 519 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP279, BP280, BP281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Surface du terrain

9 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/08/2013

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP279 BP280 BP281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479723082
SIRET: 47972308200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027913X7003
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Castors à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA GARE et autorisé le 9 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027913X7003, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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Saint-Paul-lès-Dax (40990)

11 juin 2013 3 145 m² foncier

PD n°04027914X7002 Autorisé

Rue Abbe Bordes

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

16 avr. 2014 352 m² foncier

PD n°04027914X7003 Autorisé

Rue Abbe Bordes

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

09 oct. 2014 3 197 m² foncier

PD n°04027914X7004 Terminé

Meysouot

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