Permis de construire Mixte N° 04027917X1031

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 2 747 m² de logement et locaux - Rue Abbe Bordes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 04027917X1031

Demandeur

IPARLA

Cette page présente le permis de construire n° 04027917X1031, délivré le 8 août 2017 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Abbe Bordes, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IPARLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 2 618 m² d'habitation et 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB411, AB412, AB413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 197 m²

Surface créée

2 747 m²

Variation nette

+2 747 m²

Surface totale après

2 747 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB411 AB412 AB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 17 1 - - 44
- 59,1 % 38,6 % 2,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPARLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831651443
SIRET
83165144300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027917X1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Abbe Bordes, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IPARLA et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 618 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027917X1031, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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