Permis de construire Mixte N° 04027917X1031

Permis de construire n° 04027917X1031 à Saint-Paul-lès-Dax pour 2 747 m² de logement et locaux, Rue Abbe Bordes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 04027917X1031

Demandeur

IPARLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2017 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027917X1031 porte sur un projet situé Rue Abbe Bordes. Le projet est porté par IPARLA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 618 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB411, AB412, AB413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 197 m²

Surface créée

2 747 m²

Variation nette

+2 747 m²

Surface totale après

2 747 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB411 AB412 AB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 17 1 - - 44
- 59,1 % 38,6 % 2,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPARLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831651443
SIRET
83165144300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027917X1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Abbe Bordes, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IPARLA et accordée le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 618 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027917X1031, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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