Permis de démolir Statut : Terminé N° 04027914X7005

Permis de démolir n° 04027914X7005 à Saint-Paul-lès-Dax, 8 Rue Marc Abraham

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PD n° 04027914X7005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Marc Abraham, le permis de démolir n° 04027914X7005 a été délivré le 25 novembre 2014 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 405 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP254. Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2014.

Dépôt

20 avril 2016

Autorisation

25 novembre 2014

Dépôt
20/04/2016
2
Autorisation
25/11/2014

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARROSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04027914X7005
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Marc Abraham à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027914X7005, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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