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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04027914X7004

Permis de démolir n° 04027914X7004 à Saint-Paul-lès-Dax, Meysouot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027914X7004, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PD n° 04027914X7004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04027914X7004, délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Meysouot.

Le terrain concerné couvre 2 998 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1293, BI1294, BI1296. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Surface du terrain

2 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI1293 BI1294 BI1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027914X7004
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Meysouot à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027914X7004, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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PD n°04027914X7002 Autorisé

Rue Abbe Bordes

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

16 avr. 2014 352 m² foncier

PD n°04027914X7003 Autorisé

Rue Abbe Bordes

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

09 oct. 2014 3 197 m² foncier

PD n°04027914X7005 Terminé

8 Rue Marc Abraham

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

25 nov. 2014 405 m² foncier

PD n°04027915X7001 Commencé

Chot

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

12 mars 2015 185 849 m² foncier

PD n°04027916X7002 Autorisé

25 Rue Gilbert Lahillade

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

15 juil. 2016 210 m² foncier

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