Retour aux permis de construire de Saint-Paul-lès-Dax

Permis de construire Locaux N° 0402792400024

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 78 m² de locaux - 4 Rue Jean Prudet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Prudet, Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAFES LE BONIFIEUR et accordé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400024, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 0402792400024

Demandeur

CAFES LE BONIFIEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402792400024, délivré le 21 mai 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Jean Prudet, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAFES LE BONIFIEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP279, BP280, BP281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 519 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP279 BP280 BP281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	885 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	963 m²
Total	885 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Entrepôt	816 m²	78 m²	78 m²	894 m²
Total locaux	885 m²	78 m²	78 m²	963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFES LE BONIFIEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379269392
SIRET: 37926939200021
Code APE (NAF): 10.83Z - Transformation du thé et du café
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402792400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Prudet, Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAFES LE BONIFIEUR et accordé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400024, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-lès-Dax

DP n°0402792600135 Locaux Autorisé

8 Rue Gellibert

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Travaux sur construction existante

09 juin 2026 17 m² SDP

DP n°0402792600028 Logement Autorisé

1114 Rue Des Cibles

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Extension sans transformation

13 mai 2026 60 m² SDP SMJ

PC n°0402792600021 Logement Autorisé

59 Impasse De Quillac

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Nouvelle construction

07 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0402792600016 Locaux Autorisé

106 Boulevard Saint Vincent De Paul

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 297 m² SDP LE COMPTOIR DE L'ELECTROMENAGER SOLIDAIRE

PC n°0402792600011 Logement Autorisé

611 Rue Du Chalet

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0402792600013 Logement Autorisé

Route De Lestrilles

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-lès-Dax

Permis d'aménager à Saint-Paul-lès-Dax

30 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-lès-Dax

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-lès-Dax

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-lès-Dax

Caractéristiques du projet